La facturation électronique en Belgique : Principales mises à jour de l’arrêté royal

Auteur : Priyasha Purkayastha, Responsable du contenu mondial, TJC Group | Consultant : Patchanok K, Responsable B2G, TJC Group

Le cadre technique et procédural a été fixé par le dernier arrêté royal du gouvernement belge. À partir du^1er janvier 2026, les organisations devront obligatoirement mettre en œuvre la facturation électronique interentreprises en Belgique. Selon le décret mis à jour, il élargit les lois existantes sur la facturation électronique, en alignant le mandat sur les exigences de l’UE en matière de VAT in the Digital Age (ViDA). En outre, l’arrêté royal confirme également les principales règles relatives à la facturation électronique structurée entre assujettis en Belgique.

Introduction

La Belgique a récemment rejoint la liste des pays qui mettent en œuvre la facturation et le reporting électroniques à l’échelle mondiale. Le pays a récemment mis à jour son arrêté royal stipulant que la facturation électronique interentreprises entrera obligatoirement en vigueur à partir du^1er janvier 2026. En outre, le décret énonce également les normes requises pour la syntaxe, la sémantique et les méthodes de transmission. En outre, il détaille les nouvelles pénalités que les organisations peuvent être amenées à payer en cas de divergence. En outre, l’arrêté royal belge s’aligne sur la réglementation ViDA de l’UE ; par conséquent, les organisations et les contribuables doivent également s’assurer qu’ils sont en ligne avec les exigences des normes de la VAT in the Digital Age.

La facturation électronique en Belgique : Principaux enseignements du dernier arrêté royal

PEPPOL Norme BIS

Le nouveau décret prévoit l’utilisation de PEPPOL BIS comme format standard ; toutefois, d’autres formats sont autorisés, à condition qu’ils soient conformes aux normes européennes en matière de facturation électronique (EN 16931). Gardez à l’esprit que pour la facturation électronique en Belgique, les organisations ne peuvent pas ignorer le format PEPPOL BIS – ce qui signifie que même si un autre format est utilisé, les entreprises doivent toujours être techniquement capables d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées dans le format PEPPOL BIS susmentionné. En outre, l’arrêté royal confirme que le réseau PEPPOL sera l’épine dorsale de la déclaration électronique, qui devrait entrer en vigueur en 2028 pour les transactions nationales.

Les règles d’arrondi de la TVA pour la facturation électronique

L’un des changements les plus importants apportés par le nouveau décret belge sur la facturation électronique concerne les règles d’arrondi pour la TVA. Jusqu’à présent, les entreprises calculent la TVA au niveau des lignes (c’est-à-dire par ligne ou par taux) dans leur ERP ou leur logiciel de facturation. À partir du^1er janvier 2026, les organisations devront veiller à ce que l’arrondi de la TVA se limite au montant total et non plus à chaque ligne. En fait, cette nouvelle réglementation fait ses adieux aux pratiques actuelles d’arrondi par article pour faciliter la comptabilité. En outre, cette nouvelle modification des règles d’arrondi de la TVA contribue à garantir la cohérence et la précision du traitement automatisé.

Pénalités liées au nouveau mandat

Pour une facturation électronique fluide et rationalisée en Belgique, les organisations doivent veiller à respecter les règles énoncées dans le nouvel arrêté royal. Le non-respect de la réglementation entraînera de lourdes pénalités et sanctions que les organisations devront payer. En effet, outre les sanctions existantes en cas de non-conformité, telles que l’absence d’émission de factures électroniques dans les délais impartis, le dernier arrêté prévoit de nouvelles sanctions non proportionnelles. Les nouvelles sanctions sont principalement introduites pour les organisations qui ne respectent pas l’obligation de posséder les moyens techniques d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. Les nouvelles sanctions sont les suivantes –

• Pour une première infraction, les organisations se verront infliger une amende de 1 500 euros.
• En cas de récidive, les organisations se verront infliger une amende de 3 000 euros.
• En cas de récidive, les organisations se verront infliger une amende de 5 000 euros.

Les autorités fiscales et de facturation électronique accorderont un délai de grâce de trois mois aux organisations pour rectifier leurs systèmes. Si les systèmes ne sont pas rectifiés dans les trois mois, les organisations risquent de se voir infliger de nouvelles sanctions par les autorités. Ceci étant dit, n’oubliez pas que les autres problèmes de non-conformité, tels que le format incorrect, la délivrance tardive, etc., seront sanctionnés dans le cadre des amendes existantes en matière de TVA.

Facturation et déclaration électroniques globales en Belgique : Le calendrier de mise en œuvre

La planification de la facturation électronique en Belgique est entrée en vigueur en 2021. Voici le calendrier de la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques dans le pays.

Octobre 2021 : La Belgique annonce son plan pour la facturation électronique

Dans le cadre de l’accord budgétaire 2022, le ministre belge des finances a publié une note politique affirmant les plans du gouvernement pour mettre en œuvre la facturation électronique globale et le reporting pour les transactions B2B de manière obligatoire. Cette mesure est conforme aux intentions du gouvernement belge de combler le déficit de TVA du pays, estimé à 4,4 milliards d’euros (12,3 % de la TVA perdue) en 2019.

Novembre 2022 : Faire le premier pas vers la facturation électronique

Il est intéressant de noter que le gouvernement belge a introduit la facturation électronique pour les transactions entre entreprises et administrations (B2G), la rendant obligatoire pour les marchés publics de plus de 215 000 euros. En outre, le gouvernement a également introduit PEPPOL dans ses transactions, en faisant une norme que les factures électroniques structurées doivent être émises par le réseau PEPPOL.

Mars 2023 : La facturation électronique en Belgique pour le B2G s’élargit

En mars 2023, le gouvernement belge élargit son mandat B2G à la plupart des marchés publics, c’est-à-dire aux marchés inférieurs et supérieurs à 215 000 euros. En outre, la soumission de factures électroniques dans un format structuré a été rendue obligatoire, avec l’exigence supplémentaire qu’elle soit conforme aux normes globales de facturation électronique et de reporting de l’UE (EN 16931).

Décembre 2023 : L’élaboration de la loi sur la facturation électronique

En décembre 2023, les autorités belges ont proposé un projet de loi visant à modifier le code de la TVA afin d’introduire une obligation de facturation électronique. La loi proposée stipule que dans le cadre d’un mandat de facturation électronique, toutes les factures électroniques doivent être envoyées et reçues dans un format structuré, conforme à la norme européenne EN 16931, tout en utilisant le réseau PEPPOL. En outre, la loi stipule également que les entreprises doivent utiliser des fournisseurs de services certifiés par PEPPOL pour la transmission de factures électroniques structurées.

Juillet 2025 : La Belgique confirme la facturation électronique pour le B2B

En juillet 2025, le gouvernement a introduit un arrêté royal qui formalise la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire en Belgique pour les transactions B2B. Les factures électroniques doivent être structurées selon le format standard PEPPOL BIS. Le non-respect de la réglementation entraînera de lourdes amendes administratives.

Facturation électronique globale et reporting avec SAP DRC

La facturation et le reporting électroniques gagnant du terrain dans le monde entier, les organisations doivent se préparer à mettre en œuvre la solution le moment venu. Cependant, la mise en œuvre de la facturation et de la déclaration électroniques n’est pas une tâche facile, en raison de la pléthore de réglementations en vigueur dans plusieurs pays. En outre, la non-conformité peut également entraîner plusieurs amendes, ce qui se traduit par des charges financières et des pertes. En outre, la facturation électronique pose d’autres problèmes, qui peuvent constituer une source de tracas pour les organisations.

Heureusement, SAP Document and Reporting Compliance ou SAP DRC permet de relever les défis de la facturation électronique. La solution s’accompagne d’un calendrier de conformité qui permet aux utilisateurs de suivre rapidement les réglementations mondiales en matière de facturation électronique et de reporting. En outre, la solution automatise la soumission des factures électroniques, ce qui permet d’obtenir des informations étayées par des données sur les transactions. De plus, SAP DRC est équipé d’un point d’entrée centralisé qui gère toutes les corrections tout en assurant un suivi en temps voulu de manière beaucoup plus efficace.

Conclusion

Alors que la facturation électronique en Belgique se prépare à être mise en œuvre en janvier 2026, il est important de préparer votre organisation si vos opérations sont basées à l’étranger. TJC Group vient avec une expertise inégalée dans la mise en œuvre de SAP DRC pour la facturation électronique, en suivant une approche personnalisée, qui est soutenue par la méthodologie SAP Activate. En outre, notre équipe d’experts B2G définit le meilleur champ d’application, élabore une déclaration initiale sur le champ d’application et fixe un calendrier réaliste pour la mise en œuvre.

Joignez-vous à nous pour préparer votre organisation à la mise en œuvre de la facturation électronique, non seulement en Belgique, mais aussi dans plusieurs autres pays. Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations!

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