Facturation électronique en France : un revirement inattendu dans le calendrier

19-12-2023 | < 1 | conformité des entreprises au gouvernement, Préparation fiscale et d'audit

Auteur: Patchanok Kluabkaew, SAP Finance Lead.

  • Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure d’accepter les factures électroniques. La facturation et la déclaration électroniques interentreprises sont obligatoires pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne. Un délai de tolérance de trois mois est proposé, repoussant l’obligation d’application à décembre 2026.
  • Le 1er septembre 2027, la facturation et la déclaration électroniques deviennent obligatoires pour les petites entreprises. Comme dans le cas précédent, un délai de tolérance de trois mois est mis en place, repoussant l’obligation d’application à décembre 2027.

Lire le communiqué officiel de l’Assemblée nationale française.

Le projet initial d’appliquer la facturation et la déclaration électroniques d’ici juillet 2024 a été abandonné en début d’année afin de laisser le temps nécessaire aux entreprises pour se préparer à la mise en œuvre d’une réforme d’une telle ampleur.

En savoir plus sur la facturation et la déclaration électroniques.

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