Auteur: Patchanok Kluabkaew, SAP Finance Lead.
Le 13 décembre dernier, l’Assemblée nationale française a opéré un retour en arrière, par le biais d’un amendement au budget 2024. C’est donc bien à partir du 1er septembre 2026 que l’obligation de facturation et de déclaration électroniques entrera en vigueur. Le Sénat, qui est la chambre haute du Parlement, avait approuvé une première modification au début du mois, proposant un passage au 1er juillet 2025 pour les grandes entreprises.
Le calendrier révisé est le suivant :
- Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure d’accepter les factures électroniques. La facturation et la déclaration électroniques interentreprises sont obligatoires pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne. Un délai de tolérance de trois mois est proposé, repoussant l’obligation d’application à décembre 2026.
- Le 1er septembre 2027, la facturation et la déclaration électroniques deviennent obligatoires pour les petites entreprises. Comme dans le cas précédent, un délai de tolérance de trois mois est mis en place, repoussant l’obligation d’application à décembre 2027.
Lire le communiqué officiel de l’Assemblée nationale française.
Le projet initial d’appliquer la facturation et la déclaration électroniques d’ici juillet 2024 a été abandonné en début d’année afin de laisser le temps nécessaire aux entreprises pour se préparer à la mise en œuvre d’une réforme d’une telle ampleur.
En savoir plus sur la facturation et la déclaration électroniques.
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