{"id":35183,"date":"2024-10-02T16:49:50","date_gmt":"2024-10-02T11:19:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tjc-group.com\/?post_type=blog&p=35183"},"modified":"2025-05-21T17:48:17","modified_gmt":"2025-05-21T12:18:17","slug":"titre-le-gouvernement-britannique-lance-une-consultation-sur-la-facturation-electronique","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.tjc-group.com\/fr\/blogs\/titre-le-gouvernement-britannique-lance-une-consultation-sur-la-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"Le gouvernement britannique lance une consultation sur la facturation \u00e9lectronique – TJC Group"},"content":{"rendered":"\n

Auteur: Priyasha Purkayastha,<\/a> Sr. Content Writer, TJC Group | Co-auteur: Patchanok K<\/a>, B2G Team Lead, TJC Group<\/em><\/p>\n\n\n\n

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La semaine derni\u00e8re, le chancelier (ministre britannique des finances) a annonc\u00e9 un ensemble de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer l’\u00e9conomie du Royaume-Uni, dont certaines seront ax\u00e9es sur l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me fiscal britannique. Ainsi, l’autorit\u00e9 fiscale nationale du Royaume-Uni (HMRC) entamera bient\u00f4t une discussion sur la facturation \u00e9lectronique (e-invoicing) afin d’encourager les entreprises et les administrations britanniques \u00e0 l’adopter plus largement.<\/p>\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique stimulerait la productivit\u00e9 de l’\u00e9conomie britannique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La consultation permettra de recueillir les r\u00e9actions des entreprises sur les moyens par lesquels le HMRC peut promouvoir et faciliter l’adoption de la facturation \u00e9lectronique. Le gouvernement britannique a fix\u00e9 “trois priorit\u00e9s strat\u00e9giques pour le HMRC : combler le foss\u00e9 fiscal, moderniser et r\u00e9former le syst\u00e8me, et am\u00e9liorer le service \u00e0 la client\u00e8le<\/em>“.<\/p>\n\n\n\n

Cette initiative montre que le gouvernement britannique \u00e9tudie les moyens de stimuler la productivit\u00e9 et de r\u00e9duire l’\u00e9cart fiscal. L’introduction de la facturation \u00e9lectronique pourrait entra\u00eener des gains de productivit\u00e9 significatifs pour l’\u00e9conomie, tels qu’une r\u00e9duction des erreurs dans les d\u00e9clarations fiscales, des paiements plus rapides, une am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie et des \u00e9conomies de co\u00fbts gr\u00e2ce \u00e0 l’automatisation du processus de facturation.
Aucune date n’a encore \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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\n LIRE ICI<\/a>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique n’est d\u00e9sormais obligatoire que dans le secteur des soins de sant\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au Royaume-Uni, la facturation \u00e9lectronique n’est pas obligatoire, que ce soit au niveau Business to Government (B2G) ou Business to Business (B2B). Il existe toutefois une exception \u00e0 cette r\u00e8gle : la facturation \u00e9lectronique est obligatoire pour l’envoi de factures au National Health Service (NHS). Cependant, les entit\u00e9s publiques doivent toujours \u00eatre en mesure de recevoir et de traiter des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

Obligations fiscales au Royaume-Uni : Making Tax Digital (MTD) pour la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour rappel, Making Tax Digital (MTD) est une obligation pour les entreprises et les particuliers de soumettre des mises \u00e0 jour chaque trimestre, en conservant des enregistrements num\u00e9riques.
Ils doivent le faire en utilisant un logiciel compatible avec le syst\u00e8me MTD.
Ce mandat est entr\u00e9 en vigueur pour la premi\u00e8re fois en avril 2019 et a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 plus tard en avril 2022.<\/p>\n\n\n\n

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Qui est soumis aux d\u00e9clarations de TVA ? <\/p>\n\n\n\n

Toutes les entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la TVA sont soumises au mandat MTD, quel que soit leur chiffre d’affaires. Notez qu’il existe \u00e9galement une obligation pour l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez plus de d\u00e9tails dans ce document de politique g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n\n\n\n

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\n Vue d’ensemble de l’initiative Making Tax Digital<\/a>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Quelle est la p\u00e9riode de stockage requise au Royaume-Uni ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour rappel, la p\u00e9riode de conservation requise est de 6 ans apr\u00e8s la fin de l’exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n