{"id":30197,"date":"2023-11-23T16:35:10","date_gmt":"2023-11-23T11:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tjc-group.com\/blogs\/name-and-shame-sounds-familiar-to-you-tax-compliance\/"},"modified":"2025-11-13T18:19:41","modified_gmt":"2025-11-13T12:49:41","slug":"name-and-shame-vous-semble-familie-pour-la-conformite-fiscale","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/www.tjc-group.com\/fr\/blogs\/name-and-shame-vous-semble-familie-pour-la-conformite-fiscale\/","title":{"rendered":"”Name and Shame”, \u00e7a vous dit quelque chose ?\n| Conformit\u00e9 fiscale"},"content":{"rendered":"\n

Auteur : M\u00e9lissa Oktay, consultante SAP Finance chez TJC Group<\/p>\n\n\n\n

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Vous avez s\u00fbrement entendu parler du “Name and Shame”, n’est-ce pas ?\nIl s’agit d’une pratique venue des pays anglo-saxons que les administrations fran\u00e7aises int\u00e8grent de plus en plus. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

En septembre 2023<\/strong> – et pour la premi\u00e8re fois depuis le vote de la loi d’octobre 2018 visant \u00e0 lutter contre la fraude fiscale, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des<\/strong> finances<\/strong> publiques (DGFIP<\/strong> ) de France a rendu public – sur impots.gouv.fr, son site internet – les sanctions qui peuvent s’appliquer apr\u00e8s un contr\u00f4le fiscal en mati\u00e8re de redressement de TVA dans le cas d’une entreprise exer\u00e7ant une activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le “<\/strong>Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes<\/strong><\/a>“(DGCCRF<\/strong> ) l’utilise plus fr\u00e9quemment pour publier sur son site l’identit\u00e9 des entreprises ou des personnalit\u00e9s sanctionn\u00e9es. Thus, the DGCCRF cites the administrative sanctions taken against them, such as those denouncing the deceptive commercial practices of certain influencers in 2023 or by communicating about injunctions (administrative police measures which allow the administration to demand compliance in a defined period) against companies customary in late payment of their suppliers, anti-competitive practices or even misleading or illicit commercial practices.<\/p>\n\n\n\n

En juin 2023, la menace du “Name and Shame” a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, pour d\u00e9noncer les industriels de l’agroalimentaire qui ne joueraient pas le jeu de la baisse des prix.\nCette menace n’est finalement plus d’actualit\u00e9. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citons \u00e9galement les mises en demeure de la CNIL<\/strong> (la Commission Nationale Informatique<\/strong> et Libert\u00e9s) qui ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques – pour non-conformit\u00e9 au RGPD<\/strong>.\nPour rappel, le RGPD\/R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es est entr\u00e9 en vigueur en 2018 pour mieux encadrer le traitement des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n

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L’objectif du processus \u00ab Name and Shame \u00bb est d’informer les consommateurs et les entreprises, de les alerter sur les pratiques douteuses, voire frauduleuses, de certains agents \u00e9conomiques et ainsi de pr\u00e9venir ces actions et de changer les comportements.<\/p>\n\n\n\n

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L’objectif premier de cette pratique n’est pas de nuire \u00e0 l’image de marque ou \u00e0 la r\u00e9putation de l’entreprise vis\u00e9e, mais plut\u00f4t d’amener ces agents \u00e9conomiques \u00e0 adopter de bonnes pratiques et \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 avec les attentes l\u00e9gales et\/ou fiscales.\nMais pointer du doigt un acteur ne nuit pas seulement \u00e0 sa r\u00e9putation ; cela a aussi un certain aspect dissuasif, auquel les entreprises concern\u00e9es sont plus sensibles qu’\u00e0 une sanction financi\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

At a time when information circulates on the web at lightning speed via numerous websites and social networks, and can go viral, it is essential for companies to adopt good practices, and to put in place actions so that these companies are protected from this threat.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez des doutes ?\nDes questions ?\nN’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter : nous nous ferons un plaisir de vous conseiller, de vous accompagner et de vous aider \u00e0 mettre en place la solution qui vous convient en mati\u00e8re de production de rapports juridiques et financiers, d’analyse de vos donn\u00e9es (transactionnelles, donn\u00e9es de base) et de conformit\u00e9 au RGPD. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n\n\n\n