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Utilisation acceptable

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Accès restreint

L’accès à certaines zones de ce site est restreint. TJC Group se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres zones de ce site ou à son intégralité et ce à sa discrétion.

Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » signifie le matériel (y compris et sans limitation du texte, des images, des supports audio, des supports vidéos et des supports audio-visuels) que vous envoyez à ce site à quelque fin que ce soit.

Absence de garantie

Ce site est fourni « en l’état » sans aucune déclaration ni garantie, que ce soit expresse ou implicite. TJC Group n'effectue aucune déclaration ni garantie en relation avec ce site (web) ou avec les informations et matériels fournis sur ce site (web).

Sans préjudice du caractère général du paragraphe précédent, TJC Group n’offre aucune garantie que :

  • ce site (web) sera disponible en permanence (ou disponible tout court) ; ou que
  • les informations figurant sur ce site (web) sont complètes, vraies, précises ou non trompeuses. Rien de ce qui figure sur ce site (web) ne constitue ou n’est réputé constituer un conseil de quelque sorte que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur une question légale, financière ou médicale, vous devez impérativement consultez un professionnel compétent.

Dispositions inapplicables

Si une des dispositions de l’exclusion de garanties de ce site (web) est ou s’avérait non exécutable au regard de la loi applicable, cela n’affecte pas l’exécutabilité des autres dispositions de l’exclusion de garanties de ce site (web).

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TJC Group décline toute responsabilité envers vous concernant le contenu ou l’utilisation de ce site (web) ou toute autre raison liée à ce site (web) :

  • dans la mesure où le site web est fourni gratuitement, pour toute perte indirecte
  • pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive ; ou
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Rien dans l’exclusion de garanties de ce site (web) n’exclura ou ne limitera une garantie prévue par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limite ; et rien dans l’exclusion de garanties de ce site (web) n’exclura ou ne limitera (limiter) la responsabilité de TJC Group concernant :

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  • un objet qu’il serait illégal ou illicite pour TJC Group d’exclure ou de limiter ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter sa responsabilité.

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Évolutivité

TJC Group est fondé à réviser ces conditions générales de temps en temps. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site (web) à partir de la date de publication des conditions générales révisées sur ce site (web). Consultez cette page régulièrement pour vous familiariser avec la version actuelle.

Accord dans son ensemble

Ces conditions générales constituent un accord à partir entière entre vous et TJC Group concernant votre utilisation de ce site web et remplace tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site (web).

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